Enquêtes SLS et OPS : attention, derniers jours pour répondre

Pour rappel, comme vous en avez été informé.es fin septembre, ces enquêtes sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si vous ne fournissez pas la totalité des justificatifs avant le 20 octobre 2023, vous vous exposez à des frais de pénalités.

Attention, veillez à bien retourner votre avis d’imposition 2023 et non votre Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu (ASDIR).   

Des questions ? 0800 941 648 (appel gratuit)

L’enquête SLS s’applique aux locataires domiciliés hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) et ne bénéficiant pas d’une aide au logement (type APL), soit 10% des locataires. Elle a pour but de déterminer si les ressources du foyer sont toujours en adéquation avec les plafonds de ressources HLM. Si elles excèdent d’au moins 20% le plafond de ressources, la famille conserve son logement mais doit acquitter un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) dit «  surloyer ».
 
L’enquête OPS concerne tous les locataires de logements sociaux qui ne sont pas enquêtés au titre du SLS, soit 90% des locataires. Elle a pour but d’établir un rapport sur la situation du logement en France grâce à l’ensemble des réponses des bailleurs. C’est un outil essentiel pour analyser l’occupation du parc social. Les informations collectées permettent la mise en place d’objectifs dans le parc social en matière d’attribution de logements et de mutation