Emménager / Déménager
Vous emménagez
Le contrat de location
Vous avez signé votre contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes. C’est un document qui vous engage comme il engage Nanterre Coop' Habitat, propriétaire de votre logement. Il fixe les droits et devoirs réciproques des deux parties.
Le logement est loué aux signataires du contrat. Il ne peut en aucun cas faire l’objet d’un hébergement, d’une sous-location en totalité ou en partie. La colocation est possible.
A la signature, vous avez réglé votre dépôt de garantie. Son montant est précisé sur votre contrat. Il correspond à un mois de loyer principal (sans les charges). Si aucune dégradation n'est constatée lors de l'état des lieux de sortie, il vous sera restitué. Selon la durée de présence dans votre logement, le montant du dépôt peut ne pas suffire à couvrir les frais de remise en état.
Dans certains cas, vous pouvez obtenir l’avance du montant de ce dépôt de garantie grâce au LOCA-PASS en contrepartie d’un prêt sans intérêt.
L’état des lieux d’entrée
Il est réalisé après la signature du contrat, en votre présence et celle d’un technicien.
Conservez le soigneusement, il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel celui-ci se trouvait à votre arrivée. C’est un document contractuel.
Dès signature de cet état des lieux, vous recevez les clefs de votre appartement et les badges d’accès au hall d’entrée.
L’assurance : nécessaire et obligatoire dans votre intérêt.
Au moment de la signature de votre contrat, le gestionnaire de votre secteur vous demandera de lui présenter une attestation de police d’assurances en cours de validité. Par la suite vous pouvez aussi l'envoyer par mail à l'adresse suivante assurances@nanterre-coop-habitat.fr
Vous devez assurer votre logement et ses annexes (caves, places de parking, box…) En cas de sinistre : incendie, explosion due au gaz, dégât des eaux, vous êtes généralement tenu pour responsable des dommages causés à l’immeuble et à vos voisins, même en votre absence, votre responsabilité civile peut être engagée. Vous êtes assuré, votre assureur paie. Vos propres biens sont endommagés, voire détruits, vous êtes indemnisé. Veillez à réévaluer le montant des biens si nécessaire.
Les démarches et formalités à ne pas oublier
Signalez votre nouvelle adresse aux administrations et services suivants :
Caisses de sécurité sociale ; d’allocations familiales ; écoles et crèches ; mairie (pour votre inscription sur les listes électorales) ;préfecture (pour le changement de carte grise de votre voiture) ; centre des impôts de votre ancien domicile ;
votre opérateur téléphonique pour votre téléphone fixe.
Il vous appartient de faire ouvrir les compteurs d'alimentation en énergie (gaz et électricité)
L’installation d’une antenne d’émission ou de réception, uniquement possible en terrasse ou sur la toiture, doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au siège de Nanterre Coop' Habitat.
Votre quittance de loyer
La Coop' est soumis aux dispositions législatives et réglementaires propres aux Offices Publics de l’Habitat.
Tous les logements de Nanterre Coop' Habitat sont « conventionnés ». C’est-à-dire que la Coop' s’est engagé à ne pas dépasser au loyer-plafond calculé par les services de l’Etat, afin de bénéficier de financements spécifiques pour la construction des immeubles.
Le loyer principal
Votre loyer est calculé en fonction de la surface corrigée du logement (surface réelle réajustée selon les éléments de confort), ou de la surface utile de votre logement.
Que comprend votre loyer ?
- Le remboursement des emprunts souscrits par la Coop' pour acheter le terrain et construire les logements.
- Les dépenses de gestion et d’entretien non récupérables.
- Les dépenses pour les « grosses réparations ».
- Les impôts et taxes que paie Nanterre Coop' Habitat
- Les frais de personnel : salaires et charges sociales
Les charges locatives
La liste des charges locatives est fixée par décret en Conseil d’Etat. Elles représentent les dépenses liées au fonctionnement et à l’entretien courant des immeubles et notamment :
- Une partie de la rémunération des gardiens et agents d’entretien
- Le coût de l’entretien, du nettoyage et de l’éclairage des parties communes (halls, escaliers)
- Des espaces verts
- Le relevé et l’entretien des compteurs d’eau et des robinetteries
- Le nettoyage des vides-ordures
- La désinsectisation
- Le coût de fonctionnement et d’entretien des ascenseurs
- Les taxes des ordures ménagères
- Le chauffage des logements lorsqu’il est collectif…
Ce sont les charges récupérables. Elles sont dites « récupérables » car la Coop' règle toutes les factures et salaires puis en récupère auprès de ses locataires une partie, en fonction de la surface du logement et des consommations personnelles de chaque famille, notamment l’eau.
Chaque mois, vous payez un acompte prévisionnel. L’année suivante, lorsque la Coop' régularise les comptes de l’année passée, il calcule la différence entre les acomptes que vous avez déjà réglés et ce qu’il vous reste à payer.
La régularisation
Nanterre Coop' Habitat est attentif à cette question d’autant qu’il ne maîtrise pas l’essentiel des charges récupérables (eau, électricité, gaz, taxes diverses). C’est la raison pour laquelle, il réajuste au plus près les provisions pour éviter des régularisations trop lourdes. Pour exemple, au cours du premier semestre 2008 il a été contraint de procéder à 2 réajustements de provisions (chauffage et eau chaude) en raison des deux augmentations de gaz, décidées par le Gouvernement.
Chaque année, la plupart des associations et amicales de locataires procèdent au contrôle des charges au siège de Nanterre Coop' Habitat où leur sont mis à disposition tous les éléments nécessaires.
Le supplément de loyer solidarité (dit surloyer)
Mis en place en 1995, un surloyer est appliqué aux locataires dont les ressources dépassent de 20% le plafond des ressources d’accès au logement HLM.
Vous déménagez
La lettre de congé
Vous devez envoyer une lettre de congé au siège de la Coop', en recommandé avec accusé de réception.
Dès réception de votre courrier un préavis d'un mois* prend effet (*dispositions particulières de la loi ALUR en zone dite "tendue").
En cas de colocation
Le congé doit émaner des signataires du contrat.
Pendant la durée du préavis, vous devez laisser visiter votre logement pour la relocation en laissant une clé à votre gardien et en précisant à votre gestionnaire de secteur les heures auxquelles il peut être visité.
Constat de sortie
La visite conseil et l’état des lieux de sortie sont supprimés depuis le 1er avril 2016. Un protocole d’accord a été signé entre Nanterre Coop' Habitat et les représentants des locataires (CNL, CGL et UNLI). Téléchargez ici, le protocole.
Place au « constat de sortie » devant attester que le logement quitté est vide et propre.
Une formalité effectuée en 15 minutes.
Plus aucun objet ne doit y être présent (meubles, sacs poubelle, encombrants…). Les objets dont vous souhaitez vous débarrasser doivent être déposés dans le local prévu à cet effet ou déposés à la déchetterie par vos soins.
Propre : Pour des questions d’hygiène, tous les éléments sanitaires (toilette, douche, évier, baignoire) doivent être rendus en bon état de propreté.
Dans chaque pièce, vous devez passer l’aspirateur ou le balai, doublé d’un nettoyage à la serpillière.
Un lessivage des murs, lavage des carreaux et nettoyage des entourages de fenêtres… seront appréciés.
Ce qui reste d’actualité
Le relevé du ou des compteurs d'eau
La remise de toutes les clés et les badges
Attention au vandalisme manifeste. Il arrive dans de très rares cas, que les logements soient détériorés (vitres brisées, portes endommagée,…) Dans ces conditions particulières, un constat d’huissier sera demandé et la totalité des travaux nécessaires à la remise en état du logement seront à la charge exclusive du locataire sortant.
Le paiement de votre dernière quittance
Votre loyer étant payable à terme échu, il vous restera le dernier loyer à régler après votre départ.
Caution :
Elle vous sera restituée dans un délai minimum de 2 mois si le logement est propre, vide et sans détérioration excessive (déduction faite de la régularisation d'eau et éventuels impayés de loyers).
Règlement des charges générales en cas de mutation
Dans un premier temps, le règlement des charges générales s'effectue sur le nouveau logement (première régularisation au 1er juin). Mais il faut que vous vous acquittiez des charges générales de la résidence de votre ancien logement. Cette régularisation interviendra une fois au mois de juillet de la même année.
Pour en savoir plus : Télécharger la brochure