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Office municipal HLM de Nanterre

Commission d'attribution des logements

CAL du 14 mars 2019
(1)Cartographie du patrimoîne 2019
A savoir

- Émanation du Conseil d’Administration, la CAL est souveraine pour toute attribution sur le patrimoine de l’Office . Elle est garante de 
l’application de la réglementation.

- Le barème de l’Office ne s’applique qu’aux mutations.
- Les revenus du locataire et le taux d’effort doivent être compatibles : (montant quittance – APL) ne doit pas dépasser 33% des revenus mensuels.
- Tout logement refusé plus de 5 fois est proposé à un locataire qui le sollicite. Si plusieurs locataires le sollicitent, c’est le barème qui s’applique.
- Si aucun des candidats proposés sur un logement ne remplit les conditions nécessaires, le logement reste « non attribué » et sera présenté de nouveau à une prochaine CAL.

Télécharger le résultat des CAL

Cal du 14 mars 2019

Cal du 7 mars 2019

Cal du 21 février 2019

Cal du 7 février 2019

Cal du 24 janvier 2019