CALEOL Commission d'attribution des logements
Dans un souci de transparence, il a été décidé de communiquer résultat de chaque CALEOL commission d’attribution des logements (typologies, contingents et zoom particulier sur les mutations, avec le nombre de points du barème) sur le site internet.
CALEOL du 2 juillet 2021
A savoir
- Émanation du Conseil d’Administration, la CAL est souveraine pour toute attribution sur le patrimoine de l’Office. Elle est garante de l’application de la réglementation.
- Le barème de l’Office ne s’applique qu’aux mutations.
- Les revenus du locataire et le taux d’effort doivent être compatibles : (montant quittance – APL) ne doit pas dépasser 33% des revenus mensuels.
- Tout logement refusé plus de 5 fois est proposé à un locataire qui le sollicite. Si plusieurs locataires le sollicitent, c’est le barème qui s’applique.
- Si aucun des candidats proposés sur un logement ne remplit les conditions nécessaires, le logement reste « non attribué » et sera présenté de nouveau à une prochaine CAL.
- Émanation du Conseil d’Administration, la CAL est souveraine pour toute attribution sur le patrimoine de l’Office. Elle est garante de l’application de la réglementation.
- Le barème de l’Office ne s’applique qu’aux mutations.
- Les revenus du locataire et le taux d’effort doivent être compatibles : (montant quittance – APL) ne doit pas dépasser 33% des revenus mensuels.
- Tout logement refusé plus de 5 fois est proposé à un locataire qui le sollicite. Si plusieurs locataires le sollicitent, c’est le barème qui s’applique.
- Si aucun des candidats proposés sur un logement ne remplit les conditions nécessaires, le logement reste « non attribué » et sera présenté de nouveau à une prochaine CAL.
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