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Office municipal HLM de Nanterre

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Commission d'Attribution des Logements

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Commission d’Attribution des Logements

Dans un souci de transparence, il a été décidé de communiquer résultat de chaque commission d’attribution des logements (typologies, contingents et zoom particulier sur les mutations, avec le nombre de points du barème) sur le site internet.
Un récapitulatif sera également publié dans chaque Cité-Mag.

La consultation des résultats des CAL est disponible ici

CAL du 11 avril 2019
(1)Cartographie du patrimoîne 2019
A savoir

- Émanation du Conseil d’Administration, la CAL est souveraine pour toute attribution sur le patrimoine de l’Office . Elle est garante de 
l’application de la réglementation.

- Le barème de l’Office ne s’applique qu’aux mutations.
- Les revenus du locataire et le taux d’effort doivent être compatibles : (montant quittance – APL) ne doit pas dépasser 33% des revenus mensuels.
- Tout logement refusé plus de 5 fois est proposé à un locataire qui le sollicite. Si plusieurs locataires le sollicitent, c’est le barème qui s’applique.
- Si aucun des candidats proposés sur un logement ne remplit les conditions nécessaires, le logement reste « non attribué » et sera présenté de nouveau à une prochaine CAL.

Télécharger le résultat des CAL

Cal du 11 avril 2019

Cal du 28 mars 2019

Cal du 21 mars 2019

Cal du 14 mars 2019

Cal du 7 mars 2019

Cal du 21 février 2019

Cal du 7 février 2019

Cal du 24 janvier 2019

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