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Office municipal HLM de Nanterre

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L'ENQUÊTE SLS EST LANCÉE

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L'enquête SLS est lancée

Cette année, c’est reparti pour l’enquête annuelle SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) … Les documents ont été adressés il y a près d’un mois à l’ensemble des locataires du parc de l’Office. Rappelons que c’est une obligation pour les bailleurs, mais aussi pour les locataires.

 

Les enquêtes SLS visent à repérer les familles susceptibles de payer un supplément de loyer dit « de solidarité ». C’est la quatrième fois que l’Office s’y voit contraint, suite aux remarques émises par l’ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) en 2016. Grâce aux différentes actions menées par la Ville et l’Office, et les différentes exemptions obtenues, un peu moins de 10% des familles de l’Office sera cette année auditées, via le questionnaire remis début octobre.


Comment répondre à l’enquête ?

Avant le 16 novembre 2020 vous devez impérativement retourner les documents suivants :

-  Le questionnaire daté, signé et complété des renseignements concernant toutes les personnes qui occuperont le logement au 1er janvier 2021.
- La copie complète de l’avis d’impôt 2020 sur les revenus de 2019 de toutes les personnes qui occuperont le logement au 1er janvier 2021 qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu.
- Le cas échéant, la copie des pièces qui justifient un changement de situation (mariage, divorce, naissance…)
 
Pour répondre à cette enquête :
 Utilisez la voie postale. Une enveloppe T (prépayée) est fournie, vous devrez impérativement l’utiliser pour retourner votre dossier.


Un numéro de téléphone utile :


Afin de vous aider et de répondre à l’ensemble de vos interrogations, une assistance téléphonique a été mise en place.
Il vous suffit de composer le 0 809 540 009 (appel gratuit depuis un fixe) du lundi au vendredi


 
Quels risques prend-on en ne répondant pas à l’enquête ?

Pour l’enquête SLS, les sanctions peuvent être beaucoup plus sévères, suivant les situations : sachez toutefois que les sanctions les plus strictes peuvent atteindre 1 500 €, 2 000 € voire 2 500 € en plus du montant du loyer !


 

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