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Office municipal HLM de Nanterre

Actualités

OPS et SLS : ENQUÊTES 2019

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OPS et SLS : lancement le 1er octobre des enquêtes 2019

La campagne d’enquête, à la fois pour le SLS (Supplément de Loyers de Solidarité) et d’OPS (Occupation du Parc Social) est lancée à partir du 1er octobre par l’Office. Rappelons qu’il s’agit d’enquêtes obligatoires, imposées par la loi à tous les organismes de logements sociaux. Chaque famille destinataire doit les renseigner sous peine de sanction.

Comment répondre à l’enquête ?

Avant le 8 novembre 2019 vous devez impérativement retourner les documents suivants :
-  Le questionnaire daté, signé et complété des renseignements concernant toutes les personnes qui occuperont le logement au 1er janvier 2020.


- La copie complète de l’avis d’impôt 2019 sur les revenus de 2018 de toutes les personnes qui occuperont le logement au 1er janvier 2020 qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu.


- Le cas échéant, la copie des pièces qui justifient un changement de situation (mariage, divorce, naissance…)
 


Vous avez perdu le questionnaire ?

Rendez-vous au siège de l’Office afin que le service Gestion Locative vous remette un nouveau questionnaire.


 
Pour répondre à cette enquête :
 Utilisez la voie postale. Une enveloppe T (prépayée) est fournie, vous devrez impérativement l’utiliser pour retourner votre dossier.


 
Un numéro de téléphone utile : 

Afin de vous aider et de répondre à l’ensemble de vos interrogations, une assistance téléphonique a été mise en place.
Il vous suffit de composer le 0 809 540 009 (appel gratuit depuis un fixe) du lundi au vendredi


 
A quoi je m’expose si je ne réponds pas à l’enquête ?

Pour l’enquête OPS, je m’expose au paiement d’une pénalité non remboursable de 7.62 euros par mois entier de retard. 
Pour l’enquête SLS, les sanctions peuvent être beaucoup plus sévères, suivant les situations : sachez toutefois que les sanctions les plus strictes peuvent atteindre 1 500 €, 2 000 € voire 2 500 € en plus du montant du loyer !


 

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